Assedic apres un arret
tetelle649
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tetelle649 -
tetelle649 -
Bonjour,
apres un licenciement comment vont etre caculer mes droits au [ assedic sachant que j etais en arret 14 mois suite a une operation; merci de votre reponse ...
apres un licenciement comment vont etre caculer mes droits au [ assedic sachant que j etais en arret 14 mois suite a une operation; merci de votre reponse ...
1 réponse
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bonjour
vos droits seront calculés sur le salaire que vous touchiez avant votre arret
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non pas du tout la convention unédic dit ceci
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d'application.
chapitre 4 article 14 alinéa 3
https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires -
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