Minouche

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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'aimerai savoir si un enfant peut demander la citoyenneté française sachant qu'il est né à l'étranger et que son père a la nationalité française, si oui qu'elles sont les démarches à suivre.
merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Lorsqu'on est enfant d'un parent (père et/ou mère) français : le principe du droit du sang

    Textes applicables :
    Articles 17 à 33-2 du Code civil relatifs à la nationalité française

    Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu
    (si nécessaire).
    La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.
    La même règle s'applique pour l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière par une personne française.
    Attention : Le parent doit être né français ou avoir obtenu la nationalité française AVANT la naissance de l'enfant.
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