APL
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce légal d'être propriétaire d'un bien, de toucher de l'APL pour ce bien, de ne pas l'occuper ( le sous louer au black de temps en temps) et de vivre ailleurs dans un autre appartement? peut on toucher de l'APL pour 2 logements? 1 proprio et 1 locataire?
Merci pour vos renseignements.
Est ce légal d'être propriétaire d'un bien, de toucher de l'APL pour ce bien, de ne pas l'occuper ( le sous louer au black de temps en temps) et de vivre ailleurs dans un autre appartement? peut on toucher de l'APL pour 2 logements? 1 proprio et 1 locataire?
Merci pour vos renseignements.
4 réponses
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Bonjour,
Non, ce n'est pas légal. -
bonjour,
Mais alors comment le dénoncer? Il s'agit donc d'une arnaque à la Caf? je suis stupéfaite.
Etes vous catégorique?
Merci pour ces renseignements -
non pas pour 2 logements, pour le logement où la personne est propriétaire mais pas pour l'appartement loué.
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je vais me faire un plaisir de les dénoncer car j'en ai assez de payer pour les profiteurs, si tout le monde faisait comme moi il y aurait moins d'abus et les gens seraient plus honnêtes par peur de se faire prendre. un point c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...