Signification
Humanitude
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Humanitude -
Humanitude -
Bonjour,
Comment obtenir cette signification pour un divorce en 2001
Que demande un huissier pour que son père de ma fille aînée puisse continuer
La procédure pour obtenir une pension alimentaire qu 'il a suspendu depuis
Qu elle vienne de prendre un appartement (21ans).
Merci d avance .
Comment obtenir cette signification pour un divorce en 2001
Que demande un huissier pour que son père de ma fille aînée puisse continuer
La procédure pour obtenir une pension alimentaire qu 'il a suspendu depuis
Qu elle vienne de prendre un appartement (21ans).
Merci d avance .
2 réponses
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Bonjour,
Le jugement de divorce a été rendu en 2001 et vous souhaitez retrouver la preuve de la signification de l'acte à la partie adverse?
Ou vous rechercher copie exécutoire ??
Pour obtenir une copie exécutoire en cas de perte
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11808_03.do%3bjsessionid=C8B023004CF6234CD526C036B95039AB?jeton=eItOHAEzp0X9AQEzs8IRf6sz
Pour l'huissier il faut lui fournir la grosse du jugement de divorce (copie exécutoire)
vous préparez un tableau reprenant les montants de paiement de pension non versés -
La législation juridique et financière évolue en permanence...