Saisie

med -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une saisie par un huissier pour le RSI il me dit qu'il na pas besoin de titre éxécutoire est ce vraie merçi pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    C'est quoi le RSI?
    Certaines dettes n'ont pas besoin de T.E pour être recouvrées (Ex. dette alimentaire, dette vis à vis de l'Etat ou du secteur Publique mais là il faut un Titre de Recette qui a caractère exécutoire..).
    A+
    0
    1. med
       
      le rsi est la sécu des indépendents
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:
      Ce qui est étonnant c'est que tu n'aies pas reçu un avertissement préalable...
      Il y a peut être un Titre de Recette...
      A+
      0
    3. med
       
      il a fait un blocage sur un compte jouint il a le droit?
      0
    4. med
       
      dans l attente d une réponse merçi
      0
    5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      S'il à un jugement ou un titre exécutoire, ce que je crois, il a tous les droits en matières de saisies.
      0
  2. soltis Messages postés 1 Statut Membre
     
    Bonjour,
    voila mon souci j' est des retard de loyer pour mon logement j' est eu 2 moi de retard plus le loyer en cours ce moi si j' est un mandat casch urgent a ma proprietaire de 800 euro mais elle veut les deux tout de suite et menace de mettre mon garant au huissier pour lui saisir son salaire a t' elle le droit
    merci d' avance pour votre reponse
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Bonjour..
      Un Garant garantit le paiement du loyer et se substitue au locataire pour régler les loyers impayés, c'est sa fonction!!.. Donc il y a possibilité de saisie du garant en cas de défaillance du locataire.. Mais il faut que le Créancier saisisse le Juge pour obtenir un T.E ou Ordonnance..
      Attention aux impayés il peut y avoir résiliation du bail suivi d'une expulsion..
      A+
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Bonsoir,

      Evitez de venir chevaucher les questions d'une autre personne, on ne va pas s'y retrouver, ouvrez un nouveau dossier.
      0

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