Paiement loyer

gégé -  
 tony -
Bonjour,
Ayant occupé un petit logement de deux pièces, appartenant à la famille,ou je versais annuellement une somme modique, cela sans bail,seulement un accord de principe.
la somme versée peut elle être considérée comme loyer, ou seulement comme un simple dédomagement
cordialement.

1 réponse

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Ce peut être considéré comme un bail verbal.

    Tout dépend de ce que vous voulez en faire.
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    1. tony
       
      Quel est le problème ?
      Votre famille vous pose des problèmes ?
      J'espère que vous avez payé en chèque pour laisser des traces.........Bon courage
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