Dédomagement
MJ0021
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'un apéritif chez moi un ami à malencontreusement donner un coup assez fort dans la bouteille au sol qui est venue cogner le bord de la table en verre qui se retrouve ébréchée . Est ce que son assurance civile peut prendre en charge cette situation ? Et est ce que mon ami aura à débourser de sa poche ?
En vous remerciant d'avance
lors d'un apéritif chez moi un ami à malencontreusement donner un coup assez fort dans la bouteille au sol qui est venue cogner le bord de la table en verre qui se retrouve ébréchée . Est ce que son assurance civile peut prendre en charge cette situation ? Et est ce que mon ami aura à débourser de sa poche ?
En vous remerciant d'avance
2 réponses
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Bonsoir
La responsabilité civile reste un fait accidentel.
Les faits de jeter un coup de pied et de poser une bouteille au sol exposent à un risque certain.
Que votre ami fasse une déclaration auprès de son assurance habitation au titre de la responsabilité civile,
mais j'ai de gros doutes quant à la prise en charge.
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Le geste était accidentel et on ne s'en est rendu compte que un certains temps après car le dégât et petit mais dangereux
Dans son intérêt il n'est donc pas conseiller de faire une déclaration ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...