Terrain et maison

milou -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain avant mariage et construit une maison apres mariage
J'ai financé la totalité de la maison puisque me femme ne travaillait pas
en cas de divorce, à qui appartient la maison
merci de votre reponse

3 réponses

  1.
    bouriquette Messages postés 442 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   180
     
    bonjour cela dépend si il y a un contrat de mariage
    0
  2. milou
     
    je continue ma question, sachant qu'il n'y a pas de contrat de mariage
    merci de votre reponse
    0
  3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonsoir

    La maison est un bien propre , par contre en cas de divorce vous devrez versé à votre femme 50 % de la maison hors terrain sous forme de récompense car les revenus qui ont payé la maison provienne de la communauté pendant le mariage.
    0

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