Droit de garde

atagam -  
Doudou383 Messages postés 227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis divorçé père d'un enfant de
douze ans aujourd'hui sa mère a la garde alternée mais d'un commun accord mon fils va venir vivre chez moi donc quelle est la proçédure a suivre légalement merçi vos réponses

2 réponses

  1.
    Lyn35 Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     
    Courrier au JAF, avec audience. Si vous êtes d'accord, ça ne prendra que 10 minutes !
    0
  2. Doudou383 Messages postés 227 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   107
     
    Bonsoir,

    Il faut faire "avaliser" votre accord par un juge aux affaires familiales
    0

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