Primes de noel
Résolu
jd
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Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me dire,qu'en etant au rsa activité en couple avec 1 enfant je n'ai pas le droit a la prime de noel....alors que certains dans la meme situation la touche????merci d'avance
je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me dire,qu'en etant au rsa activité en couple avec 1 enfant je n'ai pas le droit a la prime de noel....alors que certains dans la meme situation la touche????merci d'avance
3 réponses
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Bonsoir
https://www.service-public.fr
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/actualite-rsa/127-prime-de-noel-2011.html
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/montant-rsa/115-montant-rsa-2011.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2965-prime-de-noel-date-du-versement/
Tu dois certaienement dépasser le plafond je pense.-
J'ai trouvé ceci :
Prime de Noël 2011 : qui en bénéficie ?
Sont éligibles à l'attribution de la prime de Noël :
les titulaires du RSA (revenu de solidarité active) socle, du RSA majoré, et du RSA jeunes,
les titulaires de l'ASS (allocation spécifique de solidarité),
les titualires de l'AER (allocation équivalent retraite),
les titulaires de l'ATS (allocation transitoire de solidarité).
RSA Majoré : Situation du demandeur
* Isolement et grossesse en cours
* Isolement et charge d'un enfant de
moins de 3 ans
* Isolement puis prise en charge d'enfant
* Enfant à charge puis isolement
Les RSA Activité ne sont pas compris dedans. -
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Si les personnenes bénéficiant du RSA Activité ont bien droit à la prime en ne dépassant pas le plafond, dans ce cas, vous ne devrez pas dépasser : 840,59 €
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bonsoir, de quelle plafond il ne faut pas dépassé:
- Détail du montant payé?
- Montant forfaitaire?
- Montant du revenu d'activité pris en compte?
- Revenu garanti?
- Quotient familial du mois de Novembre 2011?
MERCI.