Chéque encaissé non signé

Résolu
dadou33 -  
 Gérard -
Bonjour,
j'ai fais un chéque aux impots et ce chéque n'était pas signé et ma banque la encaissé c'est du faux et usage de faux que puis je faire?

7 réponses

  1. Lentzouille2 Messages postés 1000 Statut Membre 45
     
    Bonjour,

    C'était volontaire ?
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  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
     
    Bonjour,

    Si ce n'était pas volontaire, comment êtes vous certain que ce chèque n'était pas signé ...?

    Si vous avez un doute : vous demandez à voir une copie du chèque (opération payante). Si en effet il n'est pas signé vous contestez son encaissement et demandez à ce que le montant soit recrédité.

    Et en l'occurrence, si c'est bien VOUS qui avez rempli le chèque sans le signer, ce n'est pas du faux et usage de faux...
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    1. visibility:hidden Messages postés 276 Statut Membre 20
       
      Oui tu conteste l'encaissement et ensuite tu t'acquiteras des frais de majoration d^aux impôts pour retard... " Faux et usage de faux... " Faut arrêter un peu : si tu n'as pas fait exprès d'oublier de signer, comment sais-tu qu'il n'était pas signé ?
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  3. Gérard
     
    "faux et usage de faux " ....c'est tout !...
    On lit de tout sur ce forum !..

    Tiens, il y a un vieil adage issu du droit romain pour ce cas :
    "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans"
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  5. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    De toute façon, si vous l'avez rédigé et envoyé, c'est que vous étiez d'accord pour payer, non ?? Alors pourquoi cherchez-vous midi à 14h ??
    Faux et usage de faux... vous n'avez pas peur des mots vous.
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  6. Jennydu88 Messages postés 1707 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   424
     
    Il y'en a qui cherche la petite bête...
    De toute façon, vous deviez payer aux impots, donc qu'il soit encaisser avec ou sans signature, au final ça change rien.
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  7. Gérard
     
    Il faut laisser ce type d'internaute aller jusqu'au bout de leur singerie :
    - demander la photocopie du chèque (payante ) à sa banque,
    - faire rejeter le chèque vers la banque du Trésor
    - voire, porter plainte contre la banque du trésor qui est responsable du contrôle de ce chèque...

    etc...etc..y compris peut être les pénalités de retard...
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