Decaler jour mariage ?

sabrina -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
l'employeur a t'il le droit de decaler nos 4 jours mariage pris a sa convenance ?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Bonjour,
    Un utilisateur de ce forum a-t-il le droit d'être dépourvu de la moindre politesse sachant qu'il s'adresse à des bénévoles ?
    1
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Le Code du Travail n'explicite pas vraiment le moment où le congé peut être pris, ni si les dates sont au choix du marié ou de l'Employeur... Cependant on peut penser qu'il y a des 'règles' pratiques....
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195795/2012-01-06/
    Cependant le L3142-96 prévoit la possibilité de report:
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006199502/2012-01-06/
    Mais pour combien de temps? (On peut imaginer des reports successifs..).
    L'Inspection du Travail pourra t'en dire plus!
    A+

    PS: Si tu obtiens une réponse de l'Inspection mets la sur ce fil.. Merci.
    0

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