Mutuelle obligatoire

Résolu
véro -  
NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour, suite à une nouvelle convention dans la branche aide à domicile nous avons une mutuelle obligatoire alors que je suis sous celle de mon mari gratuitement et aventageuse, que doit-je faire ? suis-je vraiment obligé de la prendre ?

3 réponses

  1. Conseillère
     
    Bonjour,
    Eh oui, tu est obligée de souscrire a cette mutuelle.
    2
  2. NicoTours Messages postés 92 Statut Membre 8
     
    oui car CCN (tous les salariés d'une branche doivent avoir les mêmes conditions de travail).
    0
  3. Juju37
     
    Non il y a des cas précis qui dérogent à l'obligation.
    Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.

    Je crois qu'il existe 2 autres cas :
    - Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
    - Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
    A confirmer!

    Cdl.
    0
    1. NicoTours Messages postés 92 Statut Membre 8
       
      Effectivement mais les salariés ont eu le formulaire donc ça ne doit pas être le cas de la requérante !
      0
    2. Daniel
       
      Bonjour,

      Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
      Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
      0

Discussions similaires

1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
Contrat dit étudiant et mutuelle obligatoire
AC -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
Rattrapage cotisation mutuelle
Carmrl -
Carmrl -

4 réponses
Prévoyance sur fiche de paie
Jules89200 -
feloxe -

11 réponses
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses