Subventions communales
alainjjb
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alainjjb Messages postés 747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
puis-je demander aux élus communaux la répartition des subventions distribuées aux nombreuses associations (une quarantaine) de la commune et si oui à qui dois-je le demander (maire, adjoints, secrétaire de mairie, ...) et sous quelle forme (demande de rendez-vous, courrier, ...) ?
Merci de votre réponse.
Alain
puis-je demander aux élus communaux la répartition des subventions distribuées aux nombreuses associations (une quarantaine) de la commune et si oui à qui dois-je le demander (maire, adjoints, secrétaire de mairie, ...) et sous quelle forme (demande de rendez-vous, courrier, ...) ?
Merci de votre réponse.
Alain
4 réponses
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Bonjour,
Les subventions attribuées doivent être publiées.
http://www.horslesmurs.fr/Publication-des-subventions-sur.html
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Bonjour et merci pour ces informations,
j'ai encore un petit doute concernant les communes inférieures à 3500 habitants. Ces communes doivent-elles, elles aussi publier la liste des subventions versées ?
Merci encore
Alain -
Alors peut-on le leur demander et si oui ! doivent-ils obligatoirement vous transmettre la liste ?
Alain -
Merci beaucoup
Bonne journée
Alain
La législation juridique et financière évolue en permanence...