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Résolu
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Bonjour,

Est ce qu'un candidat qui ne précise pas si il souhaite être titulaire ou suppléant se présente pour ces 2 fonctions?

Merci pour votre réponse

Anne-Sophie

1 réponse

  1. roboul75 Messages postés 243 Statut Membre 64
     
    non sa candidature doit indiquer s'il est titulaire ou s'il est suppléant
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    1. sobi
       
      Merci Roboul75, peux tu me donner l'article de loi également?
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