Indemnité de rupture

emil 58 -  
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon employeur et moi-même nous apprêtons à signer une rupture conventionnelle. le salaire de référence sera calculé sur les 12 mois précédant la demande. Durant ces douze mois, j'ai eu 2 primes exceptionnelles, doit on les retirer pour faire le calcul ou bien le calcul se fait-il sur la totalité des sommes perçues ?
Merci pour votre aide. cordialement

1 réponse

  1.
    caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    Il faut prendre la rémunération brute moyenne des trois derniers mois (y compris les primes et avantages en nature) ou des douze derniers mois quand ce mode de calcul est plus favorable.

    Donc la réponse est qu'il faut les inclure
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