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damien -  
 Loulou -
Bonjour, dans l'entreprise, les regles d'hygiene doivent etre respectees scrupuleusement . Si elles ne le sont pas,le salarié peut etre sanctionné;
1\ sur quel document l'employeur doit-il s'appuyer
2_ quelles sanctions sont possibles

2 réponses

  1. Loulou
     
    Bonjour

    Le règlement intérieur pour commencer.

    Voir à ce sujet l'article L 1321-1 du Code du travail.
    1
  2. Liseline
     
    Bonjour,
    je suppose qu'il peut s'appuyer sur le réglement intérieur, soit sur le contrat de travail et la fiche de poste.
    Cordialement
    0

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