Pacs

francis Roelly -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Il me faudrait une copie de l'acte de pacs,
savez-vous si je peux faire une demande par le net?

Merci

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,

    Je pense que c'est possible, puisque le pacs est reporté sur le registre d'état civil.
    Maintenant voir si la mairie donne un accès sur le net, ou sinon.
    Vous pouvez voir avec eux par téléphone, ils vous l'enverront par courrier.

    https://www.service-public.fr
    0

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