Avis d'opposition administrative

lolo2956 -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir une OA le 18.02 d'un montant de 843 euros pour une amende impayé, j'ai réglé 100 euros il y a 4 mois et je n'ai reçu aucune réclamation depuis ... je suis perdu !!! Que vas t-il m'arriver ? je reçois mes sous le 2.03, vont-ils retirer cette somme dés que je reçois mes sous ???
HELP ME SVP !!!

2 réponses

  1. alaixih
     
    il y a normalement une quote part insaisissable.

    http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
    0
    1. tartar
       
      bonjour ,
      vous avez , tout un arsenal pour contrer .
      1 ) soulever l'incident contentieux devant le tribunal de police.
      2) recours en excès de pouvoir. devant le tribunal administratif
      cordialement
      0
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Déjà, on ne sait pas si l'opposition administrative a été notifiée à la banque ou à l'employeur.

    Si banque, les fonds sont saisis (moins l'équivalent du RMI, laissé à disposition).
    Si employeur, celui-ci doit calculer la quotité saisissable (application d'un barème).

    Pour les 100 € versés, je suppose qu'il s'agissait d'un acompte. Un échéancier avait-il été accordé par les services ?
    0

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