Remise de dette RSA

sarah -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la remise de dette que propose la caf en cas de trop percu entraine un fichage a la banque de France?? je dois plus de 4000€ a la caf pour des indus de RSA mais la caf va demander une remise de dette car cela est du a une erreur du conseil général. merci de votre aide.

1 réponse

  1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Quel rapport entre RSA et BdF ?
    --
    0