Date pour congés payés
kiki
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caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les dates pour les congés payés ?
du 1er mai au 31 avril ?
ou du 1er mai au 31 mai ?
cordialement
quelles sont les dates pour les congés payés ?
du 1er mai au 31 avril ?
ou du 1er mai au 31 mai ?
cordialement
3 réponses
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Bonsoir
C'est du 1er juin au 31 mai. Certaines entreprises fonctionnent différemment (sur l'année civile par exemple) -
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Année civile = du 1er janvier au 31 décembre
Si vous dépendez de la convention collective du particulier employeur, "le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 1 mois de présence au travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716913/?idConteneur=KALICONT000005635792/