Association loi 1901

ph92d -  
BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que le président et le trésorier d'une association loi 1901 peuvent vivre ensemble et sous le même toit sans être pacsé? Sinon sans cela représente il un conflit d'intérêt?
Merci pour la réponse.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Que disent les statuts de l'association à ce sujet ?

    Voir par exemple ici ==> http://clubcaninportovecchiais.com/SECTION4/p4.php?PHPSESSID=e9a643089e46d9d4cba280ce32be5077 article 9 ....
    1

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