Exoneration impôts locaux

cannelle -  
 cannelle -
Bonjour,
Ma grand mère est entrée en maison de retraite en novembre 2011 et malheureusement il n'y a aucune chance qu'elle revienne dans sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
Peut on demander à ne pas regler la taxe d'habitation
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    sa maison qui est donc complétement vide personne ne l'occupe
    Si cette maison est vide de meubles, la taxe d'habitation n'est pas due.
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    1. cannelle
       
      Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse
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