Loi chatel

marie 27 -  
 marie 27 -
Bonjour,
J ai pris un abonnement de 24 mois chez orange et sa feras 1 ans le 15avril que j y suis et je voudrait savoir si la loi chatel s applique. A partir d un 1ans pile ou après y en a qui me dise 12 mois et d autre 13 mois

1 réponse

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonsoir
    Loi Chatel
    Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
    Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
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    1. marie 27
       
      Ok donc faut que j attende le 15mai.un conseillee m avait dit de revenir le 16avril pour resilier mon contrat chez orange et faire une portabilite
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