Attestation clôture de compte

BeaZBZ -  
 Tom -
Bonjour,

Lors de la clôture d'un compte, la banque a t-elle obligation de vous remettre ou de vous envoyer (si clôture à distance) une attestation de clôture de compte et de restitution/destruction des moyens de paiements ? Si oui, y a t-il un délai légal ?

Merci d'avance.

2 réponses

  1. Germain
     
    Non absolument aucune obligation dans ce sens.
    2
    1. Tom
       
      Dans ce cas qu'est-ce qui l'empêche de nous demander des sous supplémentaires quelques mois/années après ?
      0
  2. Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
     
    Mais si vous demandez gentiment sans parler de loi et de délai légal, elle devrait vous le fournir sans problème...
    1

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