Nouvelle loi

Résolu
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée.

Bonne Lecture

--

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour Joss

    merci pour le lien, c'est le parcours du combattant cette loi, tu ne peux arriver et demander ces 30 % comme ça

    On a pas de fini de rigoler dans les communes
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    C'est clair...
    0

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