TVA et association

daufresne -  
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaiterai savoir si une association loi 1901 est obligée de faire figurer de la TVA sur toutes les factures qu'elle émet?
Exemple: je dois facturer une prestation à un organisme pour payer un artiste qui va travailler pour nous
que dois-je faire le cas échéant?

merci de me donner une réponse rapide

2 réponses

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Bonjour,

    Par principe, les associations ne sont pas assujetties à TVA.
    Vous devez donc écrire sur vos factures : exonéré de TVA (art 238 du CGI).
    0
  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    C'est plutôt l'article 293 B du CGI.
    0

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