Degrevement

Del59310 Messages postés 118 Statut Membre -  
Del59310 Messages postés 118 Statut Membre -
Bonjour,

Peut on demander un degrevement sur des impots deja payer?

MERCI

2 réponses

  2.
    Del59310 Messages postés 118 Statut Membre
     
    Ok merci beaucoup jmp59
    0
    1. Del59310 Messages postés 118 Statut Membre
       
      Et peut on deja demander une remise gracieuse pour les impots de cette annee?MERCi
      0
    2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
       
      Non, vous devez attendre d'être imposé avant de solliciter un dégrèvement gracieux.
      0
    3. Del59310 Messages postés 118 Statut Membre
       
      Ok je vous remercie.
      Bonne soiree.
      0

Discussions similaires

Avis de dégrèvement "restitution" impot
Enrichalque -
Enrichalque -

4 réponses
accord de degrevement de 698 euros
tassoute -
william049 -

4 réponses
Avis de dégrèvement remplace t’il l’avis d’impôt ?
Steven -
chris4554 -

1 réponse
Que veut dire avis dégrèvement impot revenu
sandra86 -
tof51430 -

4 réponses
Dégrèvement accordé, et ensuite ?
E_ -
E_ -

7 réponses