Condamnation et impots

Fermé
cioccolata -  
 allo -
Bonjour,

Etre condamnée à verser une somme à un tiers par la justice peut elle etre deductible des impots?

Merci par avance de votre reponse.

4 réponses

  2. cioccolata
     
    Mon frere a payé et paye une pension alimentaire à sa fille.

    De plus de lui payer ses etudes, il a ete condamné à 500e

    Vous mettez le tout dans la case :

    Pensions versées à un tiers.
    0
    1. cioccolata
       
      Alors les agents des impots m'ont mal renseigné?
      0
    2. allo
       
      Le fait que ce soit la justice qui l'ait obligé à la verser ne change pas la nature de la dépense, qui est une pension, ce n'est pas une condamnation à payer des dommages-intérêts par exemple. C'est quand même différent, non ?
      0
    3. cioccolata
       
      Une condamnation , c'est dommages et interets ! NON?
      0
    4. cioccolata
       
      En plus de lui payer une pension, il a été condamné à 500e de dommages et interets.

      Vous comprenez?
      0
    5. allo
       
      Ben non ! "Etre condamné à payer une somme à un tiers" ne veut pas dire forcément des dommages et intérêts.
      Ca peut être simplement d'être obligé de payer une pension qui est due, une soulte, un salaire, ... etc
      0
  3. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Si les condamnations étaient déductibles, cela reviendrait à dire que c'est l'Etat qui paie la condamnation, ce qui n'est pas plausible.

    Par contre, une pension alimentaire est bien déductible, mais dans ce cas, celui qui la perçoit doit la déclarer. Dans ce cas, l'Etat n'est pas lésé.
    0
  4. cioccolata
     
    Pourquoi une plaisanterie?

    Ce matin je me suis rendue au service des impots, j'ai posé la question et on m'a repondu qu'ils prenaient en compte ........

    Alors si vous etes plus fort, donnez moi votre argument.
    -1
    1. cioccolata
       
      Etre condamnée au civil et non au penal.
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    2. allo
       
      Et dans quelle case vous mettez ça svp ?
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