Recuperations et conge paye

petache -  
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
existe t'il un article dans le code du travail qui dit qu'un salarie n'a pas le droit de prendre plusieurs recuperations succesivement ou precedees des conges annuels
merci

1 réponse

  1. ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    C'est l'employeur qui détermine les modalités de prises de congés payés et de récupération en fonction de l'activité et des impératifs de son entreprise.
    Concernant la période, l'employé propose et c'est l'employeur qui accorde ou pas.
    La loi ne règle pas les problèmes d'organisation.
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