Concubinage ou pacs?

titine -  
 forma -
Bonjour,
J'étais seule avec deux enfants pendant 10 ans. J'ai rencontré une personne( il y a 2 ans )avec qui je vais me mettre en ménage d'ici la fin de l'année,celui-ci à une fille(dont il n'as pas encore la garde),il devrait la récupérer d'ici peu.Doit-on se mettre en concubinage ou se pacser??

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour
    A vous de voir ce qui vous convient, rien n'est obligatoire
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    1. titine
       
      c'est juste pour savoir au niveau des droits puisque il va y avoir un enfant en plus au domicile qui ne sera pas le mien
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    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Le mieux est le pacs, cela vous couvre pour vos droits, en union libre, vous n'avez aucun droit
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    3. forma
       
      bonjour
      Pacs ou concubinage, vous n'êtes pas héritière s'il n'y a pas de testament.Dans ce cas, la part de Monsieur va à sa fille
      en revanche en présence d'un testament et en cas de décès, le concubin est taxé à 60%, le partenaire n'est pas taxé. En présence d'un enfant, vous pouvez bénéficier par testament de la moitié de la part de Monsieur
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    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Forma
      Lisez le contrat sur le PACS (on ne parle pas d'héritage) et vous verrez que cela change quelque chose pour les devoirs des deux .
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    5. forma
       
      à Sophiag
      l'exonération de droits de succession est en prendre en compte dans le choix entre concubinage et PACS......désolé
      le contrat du PACS je le connais ne vous inquietez pas
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Le contrat pacs ne couvre pas grand chose si la personne ne lit pas entre les lignes .......................


    Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont considérées comme des personnes tiers, elles n'ont aucun droit de succession. Pour remédier à la solution, il existe deux possibilités. Les partenaires peuvent déclarer dans leur convention Pacs que les biens acquis après la date du Pacs seront communs. En revanche, tous les biens acquis avant le Pacs, sont la propriété de chacun. L'autre solution consiste à faire un testament. Dans ce cas, si les partenaires avaient des enfants, ils sont aussi bénéficiaires des biens de succession.
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