Occupation / separation

nana -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes séparés et mon ex mari à garder le logement en attente du divorce pour vendre la maison. Sa nouvelle copine peut-elle occuper le logement ?

merci beaucoup d'une ou des réponses que vous me ferez parvenir

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonsoir
    Disons que légalement, rien ne l'empêche d'être dans la maison.
    Mais vous etes toujours chez vous aussi.
    0
    1. nana
       
      merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "je suis toujours chez moi ?
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Attendez! Vous etiez mariée , donc que prévoit le jugement concernant la maison ?
      0
    3. nana
       
      en attente de la vente de la maison
      0
    4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      La question est : Que dit le jugement concernant la maison ? Il y a bien quelque chose de dit la dessus, comme la jouissance de la maison en attendant la vente par ex ?
      Qui doit l'occuper cette maison selon le jugement ou es ce préciser ?
      0
    5. nana
       
      je regarde sur les documents . En attendant aucun jugement n'
      a été fait
      0

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