Cher bateau "" pavé ""
Résolu
Edchristiane
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edchristiane -
edchristiane -
Bonjour,
mon fils a fait construire une petite maison en région ile de France,pour
rentrer sa voiture il lui faut un accès avec un bateau, il est obligé de passer par l'entreprise
habilitée par la mairie qui lui demande 2400 €, il a demandé un devis à une entreprise non habilitée par la commune qui prend 800 €. il est retourné à la mairie en
demandant s'il pouvait faire les travaux lui même. La mairie à répondu non. il doit donc payer 2400€ sinon pas de bateau. est- ce normal ? je suppose que c'est un pote du maire le patron de l'entreprise la plus chère, il fait se qu'il veut puisqu'il à le monopole.
Merci de votre attention
mon fils a fait construire une petite maison en région ile de France,pour
rentrer sa voiture il lui faut un accès avec un bateau, il est obligé de passer par l'entreprise
habilitée par la mairie qui lui demande 2400 €, il a demandé un devis à une entreprise non habilitée par la commune qui prend 800 €. il est retourné à la mairie en
demandant s'il pouvait faire les travaux lui même. La mairie à répondu non. il doit donc payer 2400€ sinon pas de bateau. est- ce normal ? je suppose que c'est un pote du maire le patron de l'entreprise la plus chère, il fait se qu'il veut puisqu'il à le monopole.
Merci de votre attention
3 réponses
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bonjour,
la gestion du domaine public relève bien du maire et lui seul a le droit de réglementer les travaux; sinon ce serait l'anarchie.
politiquement on s'en fou ce n'est pas le problème. certes on vous demande 2 400 €. je ne pense pas que le maire va prendre un risque a copiner avec une entreprise au risque de se retrouver devant la justice. je pense qu'un marché public a été créé et que cette entreprise l'a remportée. ceci est facilement vérifiable en mairie.
enfin, l'entreprise non habilitée vous propose 800 €..effectivement c'est alléchant pour un bateau (je connais les prix et c'est assez bas). avez vous pensez si cette entreprise respecte la sécurité, effectue telle bien l'enlèvement des matériaux dans des décharges agréées ? ou va telle sur le bord de la route tout jeter comme nous le voyons de plus en plus pour éviter les frais de décharge ? utilise telle des matériaux conformes ?
avant de critiquer je pense qu'il faut apprendre le fonctionnement des communes et du domaine public.
cordialement,-
Bonjour Aurad
j'ai lu attentivement votre réponse
je ne suis pas vraiment convaincue.
il y a quand même une ENORME différence de prix, 3 fois plus cher, on peut estimer que
1500 € pour 3 mètres de large sur 0.80 de profondeur c'est bien payer
et oui l'entrepreneur le moins cher est quelqu'un de correct, qui fait son boulot honnêtement
je vous signale que mon mari à travaillé jusqu'à sa retraite dans les TP et que lui aussi connait
les prix. et qu'en 2 ans les prix n'ont pas vraiment fait la culbute.
allez sur le site ; https://www.linternaute.com/ville/
merci
cordialement -
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Cela veut dire quoi "habilité" ???
Il existe un marché de travaux publics pour ce type de travaux ou pas.
Mais cela semble bizarre puisqu'un marché doit être chiffré à l'avance : or, quelle que soit la couleur politique des élus, on ne peut pas prévoir le nombre d'interventions de ce type dans l'année ...
À vérifier sérieusement.
Mais auparavant, il semble intéressant de passer commande auprès de l'entreprise la moins-disante (ce n'est pas parce qu'elle n'est pas habilitée qu'elle n'est pas compétente), sans payer d'acompte, bien sûr.
Si elle accepte le chantier, elle aura à faire la déclaration de travaux auprès de la mairie : c'est à ce moment-là qu'on verra l'état des choses ...
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cela ne fonctionne pas comme cela.
la commune détermine un besoin: gestion et entretien de la voirie, réparation, création, etc. elle lance un marché public avec des quantités moyennes estimées. une entreprise décroche le marché et est donc "habilitée " par la commune a travailler sur le territoire. bien entendu, tout dépend du type de marché de lancé il peut y avoir plusieurs entreprises chaque commune a ses pratiques.
effectivement ce n'est pas parce qu'elle n'est pas habilitées qu'elle n'est pas compétente. mais si elle n'a pas décroché le marche elle n'aura pas le droit de travailler. c'est la règle cela fonctionne comme cela afin d'éviter la multiplication d'entreprises et le travail anarchique. rappelons que le candidat qui répond a un marché public justifie de garantie et d'assurances.
mais voila même s'il semble logique de se dire je vais faire appel à l'entreprise la moins disante pour faire les travaux, n'oubliez on pas la règle principale vous n'êtes pas chez vous mais sur le domaine public et le domaine public est sous la responsabilité et gestion de la commune.
je préférerai aussi payer 800 € que 2400 mais la règle est ainsi.
certaines communes acceptent de déroger à la regle en encadrant le chantier. mais si il y a un problème (accident, etc.) on pourra mettre en cause le maire. il ne prendra pas le risque.
cordialement, -
Certes, tout cela est trèèèèèèès bien connu.
Et pour cause.
Merci.
"rappelons que le candidat qui répond a un marché public justifie de garantie et d'assurances." : et les autres sont des branquignols, sans doute ?
"bien entendu, tout dépend du type de marché de lancé il peut y avoir plusieurs entreprises" : là, il ne semble pas inutile de donner des infos techniques : plusieurs entreprises pour faire le même boulot ? Merci pour les explications ....
Cela dit "chaque commune a ses pratiques. " : n'existe-t-il pas un truc qu'on appelle le code des Marchés Publics et qui s'applique à tous ?
Mais on n'a pas d'info concrète dans notre cas ; on parle juste d'entreprise "habilitée", ce qui ne veut rien dire tel quel ; on ne parle pas d'entreprise "titulaire d'un marché public".
C'est pour cela qu'il ne semble pas inutile de demander à une entreprise "x" moins-disante de faire le travail.
On verra bien. -
Coucou c'est encore moi,
j'ai relu le couriel de mon fils, je me suis trompée c'est 2500€ mais bof 100 € ça va ça vient
j'ai dit habilité mais le terme est titulaire d'un marché public avec la commune. et on ne peut pas en prendre d'autre, le couillon dans l'affaire c'est mon fils.
il a acheté un terrain non viabilisé issu du morcellement d'une propriété plus grande.
son terrain fait 10 m X 35 m 150 000€ + 20 389 € de TLE, TRE, raccordement eau Véolia
raccordement ERDF, EDF, Assainissement Véolia , domaine privé( tous raccordement compris)
adaptation au sol, PTT voilà. belle facture.
donc pour le bateau en béton pour faire raccord avec le reste de la rue, 2500 € par une entreprise choisie par la mairie, sans autre possibilité, mon fils est écoeuré et moi aussi.
La maison coute presque moitié moins chère que le terrain viabillisé.
Salutation -
je ne ferai pas de cours sur les marchés publics BMV mais disons qu'il existe plusieurs type de marché publics (bons de commandes, accord cadre, global et forfaitaire) et suivant le cas vous avez une ou plusieurs entreprises ...voila pourquoi ma réponse "chaque commune a ses pratiques".
et pour votre info le moindre € dépensé entre une entreprise et une commune est un marché public et peu importe la forme, la nature et la procédure utilisée.
enfin croyez moi les entreprises branquignoles il n'en manque pas..
et si vous êtes dans le domaine et tout cela est trèèèèèè bien connu..;mais cela ne semble pas être le cas.
bien a vous -
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"le terme est titulaire d'un marché public avec la commune" : OK, donc là, plus rien à faire ...
"La maison coute presque moitié moins chère que le terrain viabilisé. " : ba vi, mais ça c'est partout ...-
bonjour BmV
j'ai apprécié vos commentaires, et toutes les remarques, que vous faites sur le forum, je crois que je les ai tous lus, vous avez l'air d'avoir réponse à tous les problèmes soulevés par les
internautes. et vous nous donnez des réponses souvent pertinentes,
mes filles qui ont fait construire en Bretagne ont des terrains 2 fois plus grands que leur
frère, et qui pour l'ainée a couté le quart du prix de la maison et la 2ème la moitié.
il n'y à qu'en région parisienne que le prix du terrain et accessoirement la viabilisation
sont prohibitifs
merci
ED -
"il n'y à qu'en région parisienne que le prix du terrain " : en effet, et mon observation était en effet erronée, car j'avais extrapolé sur les autres régions. Toutes mes excuses pour cette formulation malheureuse.
"je crois que je les ai tous lus" : je suis très touché d'un tel intérêt, mais ça, ça me semble difficile en maximum dix-huit heures ....
Même sans dormir, ça fait une moyenne de 47 posts à la minute, soit presque un à la seconde ...
"vous avez l'air d'avoir réponse à tous les problèmes soulevés" : certainement pas ; j'avoue mon incompétence totale en physique quantique et en biologie moléculaire. -
si si, le forum construire une maison la totale, une douzaine sur d'autres forums,
là on s'aperçoit qu'il y a des gens dans la m...,
moi s'était plus dans la révolte et l'incompréhension, face à un certain système
j'apprécie aussi votre humour face à certaines situations
je suis très étonnée de votre incompétence en ces 2 matières !!!
je suis très compétente en bavardage
A + -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...