Permis et perte de point
ninnipussycat
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
qui d'entre vous a déjà contesté la perte de ses points de permis en référence de la date de passage de son permis antérieur à la loi de perte des points.
qui d'entre vous a déjà contesté la perte de ses points de permis en référence de la date de passage de son permis antérieur à la loi de perte des points.
3 réponses
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Salut,
Encore cette question....
Une petite recherche aurait suffit pour la réponse. -
Bonjour..
Légende urbaine qui perdure
La réponse argumentée est ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4468607-perte-de-points-et-date-d-obtention-du-permis#38
A+ -
Bonsoir
Que ton permis date de 1920 ou 1950 ou de 2012, ils sont tous logés à la même enseigne et nous sommes tous logés aussi à la même enseigne. Faut arrêter avec ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...