Partage communauté

jacote Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 jacote -
Bonjour,
Nous avions prété à ma belle soeur 2 000 e et à notre fille 18 000 e. nous sommes en instance de divorce, es ce que ces sommes (non remboursées à ce jour) doivent elles réintégrées dans la communauté, merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    si vous aviez prêté ces sommes sur votre compte joint, ce sera je pense moitié - moitié. Par contre avez vous fait faire une lettre de reconnaissance de dettes à ces deux personnes pour être sûrs de récupérer l'argent ?
    0
  2. jacote Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6
     
    non
    0
  3. jacote
     
    Bonjour à tous les bénévoles

    Lors du jugement du partage de communauté, le juge a écrit :

    le recel est ainsi constitué et M. X perd sa part sur les sommes dont il doit récompense à la communauté. mais i n'y a pas de condamnation de la part du juge.

    Es ce que le notaire doit tenir compte du recel ou faire 50 - 50 pour le partage

    Merci pour vos réponses
    0

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