Remboursement prélevements mutuelle

Ninou -  
 Ninou -
Bonjour,

depuis le 1er janvier 2009, je souscris une mutuelle obligatoire au près de mon employeur (MMA).
J'ai laissé le temps passer et je n'ai toujours pas résilier ma mutuelle précédente (Alliance).
Je souhaite aujourd'hui mettre à jour ma situation et résilier ma mutuelle Alliance en leur
fournissant le document de mon employeur attestant que j'ai souscrit une mutuelle obligatoire (MMA).

Existe-t-il un texte de loi me permettant de demander le remboursement des prélèvements de ma mutuelle alliance depuis le 1er janvier 2009?

erci

1 réponse

  1.
    vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
     
    non aucune loi.
    Par contre je crois que la résilliation se fait à la date d'anniversaire.
    cdt,
    0
    1. Ninou
       
      merci pour votre réponse.
      je ne suis pas sûr en revanche que je dois respecter la date d'anniversaire car l'adhésion à l'autre mutuelle est obligatoire. je dois vérifier ce point.
      0
    2. vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
       
      je crois que ça ne rentre pas en jeu
      0
    3. Ninou
       
      je n'arrive pas à trouver de texte de loi pour savoir si ça rentre en jeu ou non. je trouve tous les avis sur le net mais pas de texte officiel.
      merci de votre aide
      0

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