FACTURE

myjess Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel .
Que doi-je faire ?

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    "il y a deux ans j'ai fait venir une entreprise pour avoir des callioux On na eu la facture aussitot mais depuis deux ans il n y a pas de rappel . "

    Et aujourd'hui, quel est le problème ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonne nouvelle..
    Au bout de 2 ans il y a prescription: Code Conso L137-2..

    L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

    Mais si tu aimes bien tes cailloux la prescription ne t'empêche pas de régler la facture le jour où elle arrivera (Si elle te parvient..)..

    A+
    0
  3. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Évidemment oui, il y a prescription, mais je ne comprends pas la question puisque si j'ai bien compris il n'y a pour l'instant aucune nouvelle du créancier...

    Cdt
    0

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