Certificat post mortem

Bonjour. Le certificat post-mortem est un certificat établi par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès, à la demande soit des ayants droit soit le plus souvent des compagnies d'assurances. Il sert à vérifier les causes de la mort pour déterminer si rien ne s'oppose au versement d'un capital.
A cet égard, il convient de noter que l'ordre des médecins a donné des instructions précises indiquant les renseignements qui peuvent être donnés aux compagnies d'assurances et ceux qui ne doivent pas être communiqués.

Bonjour,

Voir ici http://www.macsf.fr/vous-informer/certificat-medical-et-assureur.html le paragraphe Certificat médical post mortem