ASS et travail

zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -  
manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Bonsoir,
Je sais que l'on doit déclarer ses heures de travail mais il me semble que si on fait moins de 78 heures / mois on peut ne pas les déclare et ceci est tout à fait légal? Pouvez vous me confirmer?

1 réponse

  1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    Première fois que je lis ceci. Pour moi, il faut TOUT déclarer
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
       
      Bonsoir
      Je confirme Zoulou, il y a en effet des heures qui ne sont pas à déclarer, mais je ne sais plus le nombre limite en revanche.
      Et oui Carole, c'est parfaitement légal
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    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
       
      merci sophiag il me semble moi aussi en effet, mais je ne sais plus si c'est encore d'actuallité ou pas. En tout cas, j'en ai parlé à ma référente et d'après elle je dois tout déclaré comme ça cela peut m'ouvrir des droits mais bon voilà. Moi il me semble bien qu'en dessous de X nombre d'heure par mois on peut ne pas déclarer.
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    3. manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
       
      Je rejoins évidemment l'avis de Caroledu92. Il faut impérativement tout déclarer !!! Tout activité aussi minime soit-elle doit être obligatoirement déclarée sous peine de sanctions :
      - l'activité non déclarée ne peut pas servir à une ouverture de droits .
      - Déclenchement de trop perçu suite à cette activité.
      - et éventuellement transmission aux fraudes vià la direccte.


      Après, il ne faut pas confondre la dispense d'actualisation avec une inscription en catégorie 5 dont l'activité ne donnerait pas droit à un complément. Cette inscription spécifique dispense l'intéressé à effectuer son actualisation durant toute son activité parce que cette dernière ne lui donne pas de complément. C'est uniquement dans ce cadre où l'actualisation ne se fait pas !!
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    4. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
       
      Pas tout à fait d'accord...On peut être en 5, en CUI , et continuer à s'actualiser et recevoir un complément d'ASS (exemple)
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    5. manu6363 Messages postés 89 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
       
      J'ai bien précisé "dont l'activité ne donnerait pas droit à complément" - "parce que cette dernière ne lui donne pas de complément" - . Peut-être me suis-je mal exprimé ? Par exemple, un allocataire ne bénéficiant pas de droits inscrit en 5 CUI sera dispensé d'actualisation tandis qu'un autre percevant une indemnisation quel qu'elle soit sera dans l'obligation de l'effectuer.
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