Resiliation decommande

fourmont Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons resilier une commande de pergola dans les 7 jour
comme la vente a ete realise au magasin . le vendeur nous demande 15% du prix d achat car le delai de 7 jour ne s aplique pas dans ces condition de vente??
quel sont les lois dans ce dommaine?

merci

4 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Un achat effectué en magasin ou Foire ne bénéficie pas de la faculté de rétractaion (Réservée aux transactions 'à distance' et au démarchage à domicile)..
    On peut toujours annuler une commande en perdant les arrhes versées au profit du 'vendeur'..
    Si le Bon de Commande qualifie la somme versée d'acompte le Client est engagé pour la totalité du prix de la prestation..
    A+
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Sauf si avant de vous rendre a la foire ou dans le magasin vous avez été démarché par eux
      0
  2. fourmont Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    MERCI POUR LA REPONSE
    DESSUS POUR CETTE REPONSE , SURTOUT QUE NOUS AVONS L IMPRESSION DE CETTE FAIRE AVOIR .GRACE A VOUS J AI APRIS DES CHOSE

    MERCI
    0
  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Je ne fais que rapporter ce qui s'applique dans le cas de commande 'magasin', je ne fais pas la Loi!
    Parfois les vendeurs prétendent aux Clients qu'ils pourront se rétracter en vertu du Code machin-truc.. Ce ne sont que des boniments destinés à embobiner un Client hésitant...
    Quel est le montant versé lors de la commande (En % du total..) et - si versement- est il qualifié comme 'acompte' ?
    Parfois le Bon de Commande comporte des anomalies qui permettent son annulation sans frais (Par ex. pas de date de fin de travaux..).. Une Asso de Consommateurs pourra éventuellement examiner ce point..
    A+
    0
  4. fourmont Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour
    merci de votre reponse qui me reconforte
    en ce qui conserne une association de consommateur , j ai rdv avec eu mardi prochain
    et encore merci
    a+
    0

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