Pel,codevi etc...

SAMPRAS Messages postés 2 Statut Membre -  
 bulou -
Bonjour,
Quel va être le taux des prélèvements sociaux calculés sur les intérêts produits
en 2012 (hormis les 12 000 € sur les CODEVI).
Quel va être le taux du prélèvement libératoire pour les impôts sur les mêmes
intérêts produits en 2012
Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    SAMPRAS Messages postés 2 Statut Membre
     
    Notre maman est décédée.Nous avons mis la maison dont elle était propriétaire en vente.
    Nous sommes 4 enfants et nous avons un acheteur et le prix proposé lui convient.
    Nous sommes 3 à être d'accord pour la vente. Or le 4 ème s'il n'est pas d'accord (nul n'étant tenu de rester dans l'indivision) je pense que l'on peut
    quand même réaliser l'opération.
    Merci de me le confirmer.
    Cordialement.
    0
    1. bulou
       
      vous ne pourrez pas vendre cette maison sans l'accord de tous les héritiers .il va vous falloir passer par une décision de justice afin de vous permettre de sortir de l'indivision .autrement dit vous en avez encore pour un moment
      0

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