Contrat
Popodu93
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai un contrat pour un salle de musculation, sur le contrat le contrat il est noté qu'aucune résiliation ne sera admise. Est-ce légale le contrat est il aux Normes.
5 réponses
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Bonjour,
Le contrat a une durée renouvelable. Il convient de résilier xx jours avant la date anniversaire pour ne pas reconduire.
Un contrat sans possibilité de résiliation n'existe pas, relis le bien.
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
Je voudrai savoir si un contrat qui n'a aucune clause de résiliation est conforme.
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je t'ai répondu, ça ne te suffit pas ?
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Peut on l'utiler pour faute et résilier . Merci de votre réponse .
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Si tu es bien certain que cette clause n'existe pas, que tu es certain qu'il n'est pas conclu que pour 1 an non renouvelable, il est illégal.
Dans ce cas, tu envoies un recommandé en signifiant que tu ne donnes pas suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...