Heures de délégation

domyvelines Messages postés 2 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si un délégué syndicale nouvellement nommé par son syndicat repart avec un nouveau compteur ou repart avec celui de son prédécesseur?
Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    Bonjour,
    il démarre son mandat de DS avec le nombre d'heures mensuel que sa responsabilité lui accorde, soit

    10 heures pour 50 a 150 salariés,
    15 heures pour 151 a 500 salariés
    20 heures pour + 500 Salariés
    Cordialement
    0

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