Question sur le pacse
bibyy
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spyware92 Messages postés 86 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir si on pacse avec quelqun qui vit en france et qui a ses papiers de 10ans permet davoir aussi un titre sejour merci davance pour vos reponses
je voudrais savoir si on pacse avec quelqun qui vit en france et qui a ses papiers de 10ans permet davoir aussi un titre sejour merci davance pour vos reponses
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Bonjour,
Le fait de se pacser ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour.
Par contre, c'est un élément d'appréciation des liens personnels en France qui pourra éventuellement vous aider pour l'obtention d'un titre de séjour.
Pour répondre simplement à votre question: Se pacser avec quelqu'un ne permet pas d'avoir un titre de séjour, mais ça peut vous aider à avoir un titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...