Taxe de parking

michadent Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux changer d'affectation un local médical de 39 m2 en habitation.Puis-je échapper à la taxe de parking?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Qui a instauré cette taxe ?
    Comment est-elle définie ?
    0
  2. michadent Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour BmV
    En fait j'aurai du utiliser la rubrique"taxes locales" demandée par le bureau de l'urbanisme de la mairie de Marseille dans le cadre de la loi "SRU".
    0
  3. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Et comment est-elle définie ? Sur quelles bases ?

    Pour le détail, et puisque c'est une taxe locale, vaudrait mieux contacter les agents de la ville pour avoir le texte exact.
    0

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