Comment annuler bon de commande d'un mineur

turist Messages postés 1 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fille mineur a signé un bon de commande le 08.03.2012 d'une serie de casserole a1800 euro la date de livraison et le 03.03.2013 que doit je faire pour annuler la commande merci pour vos reponse.

9 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    bonjour

    et ce n'est que maintenant que vous sous inquiétez ???
    4
    1. turist
       
      Oui car on m a appelé par telephone pour faire la livraison
      0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    En prime l'Art. du Code Civil applicable à l'affaire:

    Article 1124
    Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi:

    Les mineurs non émancipés ;

    Les majeurs protégés au sens de l'article 488 du présent code.

    Signer un Bon de Commande c'est contracter..

    A+
    2
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Là tu emploies des mots qui ne seront pas compris ...
      0
    2. turist
       
      je vous remercie pour votre reponse
      0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Pas facile !!

    Pour que cette commande soit valide, il faut qu'elle soit signée par un majeur, or ce n'est pas le cas et je suppose que le vendeur ne veut pas vous croire. Alors écrivez lui en recommandé pour contester la validité de cette signature en affirmant que ce n'est pas la vôtre. C'est clair ?
    1
    1. turist
       
      Merci de votre reponse c'est assez clair
      0
    2. turist
       
      Sur le bon de commande il n y a pas le nom du representant mais son numero est il une cause pour annuler la commande?
      0
    3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Non, c'est de la salade interne à la boite.

      Mais pourquoi a t-elle signé cette commande ???
      0
    4. turist
       
      c'est a dire de la salade interne a la boite je n'ai pas compris?
      elle l 'a signe force de vente.
      0
    5. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      elle l 'a signe force de vente. ????? ça signifie quoi, on l'a obligée avec un couteau sous la gorge ????

      Vous ne comprenez rien ou vous le faites exprès ? vous ne savez pas ce que signifie salade interne ??
      0
  4. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonjour
    Bonjour j'arrive un an après. Bref, faites valoir que votre fille est mineur ou était mineur. Bon courage.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Cette commande passée par un mineur n'a aucune valeur légale, mails il faudra prouver que c'est elle qui a signé et qu'elle était bien mineure à l'époque.
    0
    1. turist
       
      c' est bien sa signature mais comment le prouver
      0
  7. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Demandez la copie du bon de commande et contestez cette signature comme étant la vôtre, si le vendeur insiste, demandez la copie de la pièce d'identité qui permet d'affirmer que la commande émane d'une personne majeure.
    0
    1. turist
       
      je n ai pas compris votre reponse
      0
    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      contestez cette signature comme étant la vôtre, si le vendeur insiste, demandez la copie de la pièce d'identité qui permet d'affirmer que la commande émane d'une personne majeure.
      0
    3. turist
       
      pourquoi je dois contester cette signature comme etant la mienne?
      0
  8. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
     
    Refuser la commande. De toute façon vous n'avez pas donné votre RIB ou autre non ?
    0
  9. Gérard
     
    La commande : passée à domicile ou en réunion ..je suppose ...

    Age de la fifille : pouvait-elle être considérée comme majeure ?
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Salut,

      Cela fait un mois que les réponses ont été données, c'est le char qui se mord la queue.
      0
  10. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 361
     
    Un an pour recevoir une commande ?!
    Et c'est trop tard, il y a 7 jours de délai de rétractation.
    -2

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