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severine31600
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint vient de se faire incarcérer depuis 1 semaine pour 90 jours de prison ferme.
Avant de rentrer il touchais le RSA...Peut il garder ce droit en prison?
Comment vont être recalculer les Alloc familiales avec deux enfants a charges de 4 et 8 ans?
Ai-je droit a une aide supplémentaire??
vas t'on toucher aux APL??
Aidez moi svp je suis perdue...
mon conjoint vient de se faire incarcérer depuis 1 semaine pour 90 jours de prison ferme.
Avant de rentrer il touchais le RSA...Peut il garder ce droit en prison?
Comment vont être recalculer les Alloc familiales avec deux enfants a charges de 4 et 8 ans?
Ai-je droit a une aide supplémentaire??
vas t'on toucher aux APL??
Aidez moi svp je suis perdue...
2 réponses
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Bonjour,
Le maintien du rsa perdure durant 60 jours lors d'une incarcération.
Ensuite il sera diminué et vous percevrez le rsa pour 3 personnes (vous et vos deux enfants) au lieu de 4, puisque votre conjoint ne pourra plus y prétendre.
Cliquez sur le lien, pour avoir plus de détails, sur les changements à venir :
http://www.actupparis.org/spip.php?article1413
Cordialement
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Bonjour,
Attention le maintien du rsa perdure durant 60 jours lors d'une incacération si l'allocataire est célibataire. Si il est marié, pacsé ou concubin la Caf révisera le montant du rsa à partir du premier jour de détention (votre conjoint n'étant plus compté comme membre du foyer). Pour l'apl aussi, son montant sera révisé par rapport à vos revenus à vous seule le temps de l'incarcération.
Bon courage. -
Pas du tout, la révision ne se produit qu'après les 60 jours :
Si l'allocataire est une personne seule, son allocation est suspendue en cas d'incarcération de plus de 60 jours. Cette suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période de 60 jours. Si vous êtes mariéE, pacséE, si vous avez une personne à votre charge, l'organisme payeur recalcule le montant de l'allocation, à compter du jour de suspension, la personne incarcérée n'étant plus comptée comme membre du foyer. Le versement à taux normal reprend au 1er jour du mois au cours duquel l'incarcération prend fin.
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Je vous remercie a tous pour ces infos .Bonne journée
Séverine
La législation juridique et financière évolue en permanence...