Assignation devant les tribunaux .

Résolu
Gaby360 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Gérard -
Pour un facture impayées chez ATLAS FORMEN de 88 , 14 € j'ai reçu ce jour de la.part de À.P.R.E.C une assignation devant les tribunaux . J'aimerai savoir si cette démarche peut m'entrainer des ennuis . Ce courrier que j'ai reçu sans RECOMMANDE avec AR à t'il une valeur . En ce moment je ne peux absolument pas régler cette somme . Merci de votre réponse . Guy

4 réponses

  1. Gérard
     
    "Merci de votre réponse"...ça s'adressait à moi, bien sûr .. !..

    Mais j'ai posé une question, qui a son importance car après APREC la société ATLAS passe d'habitude la main à INTRUM JUSTITIA.

    Donc ça repart ....mais sous une autre forme !
    1
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Et ta soeur !! Un Berrichon ne peut remercier qu'un Berrichon..


      Ce que tu peux être de mauvaise foi par moments.. :-))

      Qu'elle refile le bébé à Intrum ne changera rien, tu le sais bien. Intrum recommencera l'intimidation par lettres et alors ==poubelle.
      0
  2. Gérard
     
    Une assignation par lettre..!
    ...celle-ci doit être faite pas voie d'huissier.

    En plus, cela doit être
    - soit une audience du juge de proximité : pas d'assignation mais une convocation à audience par le greffe
    - soit une requête en injonction de payer : il n'y a pas d'assignation puisque vous ne comparaitrez pas, vous serez dans ce cas informé de l'ordonnance par signification d'huissier.

    Votre bafouille c'est du bidon !..

    De quand cette facture ?
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Rien à craindre.

    Aucun créancier sensé n'assignerait pour une somme aussi ridicule.

    Il ne s'agit que de menaces sans suite.

    Dormez tranquille.
    0
    1. Gaby360 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse qui me reconforte . Gaby 36
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    2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Pas de quoi Voisin.
      0
  4. Gérard
     
    Et en plus..je me suis trompé ..ils revendent à HOIST !..
    Intrum pas dans le coup.

    Bon ..je vais me coucher !..

    Quant aux Berrichons !..mon épouse l'est..et je vois ce que c'est !..
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    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      C'est vrai, j'avais oublié. :-))
      0
    2. Gérard
       
      Moi...ça ne risque pas !....:=)
      0

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