PACS, AIDEZ MOI !!!
SophiiieD
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait maintenant deux ans que je suis en couple avec un jeune maghrébin qui est en situation irrégulière depuis sont arrivée en France. Cette année vue que nos projet vont ce lancer avec mon entrée en alternance, on compté prendre un appartement à partir de Octobre. Pouvez vous répondre à quelque question si vous connaissez les réponse :
Est ce qu'ont peux ce pacser avant de vivre ensemble ?
Combien de temps faut-il attendre pour qu'il y a un titre de séjour ?
Comment faire les démarche ?
Aidez moi s'il vous plait, merci d'avance
Cela fait maintenant deux ans que je suis en couple avec un jeune maghrébin qui est en situation irrégulière depuis sont arrivée en France. Cette année vue que nos projet vont ce lancer avec mon entrée en alternance, on compté prendre un appartement à partir de Octobre. Pouvez vous répondre à quelque question si vous connaissez les réponse :
Est ce qu'ont peux ce pacser avant de vivre ensemble ?
Combien de temps faut-il attendre pour qu'il y a un titre de séjour ?
Comment faire les démarche ?
Aidez moi s'il vous plait, merci d'avance
2 réponses
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Bonsoir,
Avant de se pacser, il faut qu'il régularise sa situation.
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Bonjour, je peux t'aider sur une question : bien sûr que vous pouvez vous pacsé même si vous n'habitez pas ensemble. Pour le pacs il faut que tu te renseigne au niveau du tribunal d'instance de ta commune.
Je ne peux pas t'aider plus.
Bonne continuation à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...