refus de couleur de tuiles

Question

Bonjour,

nous nous sommes fait refuser nos tuiles ardoise par la mairie nous avons donc respecté leur choix et mis des tuiles de la couleur que le maire souhaitait.
en me baladant j'ai vu une maison en construction au même stade que la notre avec des tuiles ardoises
je voulais donc savoir comment faire pour me retourner contre la mairie?comment procéder?même que s'il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire qui n'a visiblement pas les mêmes droit qu'un citoyen lambda?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire 
Il y en a d'autres : 
- ils ne sont pas dans le même secteur que vous, et les contraintes n'y sont pas les mêmes 
- ils ont obtenu leur permis de construire avant un changement de PLU qui a induit la contrainte qu'on vous impose maintenant 
Pourquoi ne posez-vous pas le question à la mairie avant d'envisager un quelconque recours ?

mattosss · Answer

Bonjour,

Je vous conseille d'aller consulter le permis de construire de cette maison a la mairie.
L'état de la construction peut être au même stade que le votre mais le permis a très bien pu être délivré avant une évolution du document d'urbanisme (un permis est valable 2 ans).

Cordialement,

Refus de couleur de tuiles

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters